Conditions générales d’Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site optimorom.com, y compris l’accès à l’espace membre permettant l’utilisation du Statoscope, ainsi que leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Article 2 : Mentions légales

Les informations légales relatives à l’éditeur du site optimorom.com sont disponibles dans la page Mentions légales.

Article 3 : Accès au site

Le site optimorom.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Présentation des services de Optimorom SRL
  • Articles de blog
  • Espace membre pour accéder au Statoscope

L’accès au Statoscope, qui propose des fonctionnalités d’étude de capabilité, d’analyse factorielles de la moyenne, de l’écart-type, du taux d’occurrences et de la proportion, est réservé aux utilisateurs connectés à leur compte membre. La création d’un compte utilisateur et la connexion à ce compte sont donc obligatoires pour accéder à ces services.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 4 : Collecte des données

Les informations recueillies sur le site optimorom.com, y compris celles collectées lors de l’inscription à l’espace membre, sont traitées dans le respect de la vie privée conformément à la législation en vigueur.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site optimorom.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des fonctionnalités du Statoscope, notamment des analyses effectuées (étude de capabilité, analyses factorielles, etc.). Le site ne saurait être tenu responsable de toute interprétation ou utilisation erronée des résultats obtenus.

Article 7 : Liens hypertextes

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Article 8 : Cookies

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Article 9 : Évolution du contrat

Le site optimorom.com se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU.

Article 10 : Durée

La durée des présentes CGU est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation belge s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux belges seront seuls compétents pour en connaître.

Article 12 : Contact

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@statoscopex.com